Nos CGV

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Société fabrique, vend et livre ses produits.

2. Produits – Fabrication industrielle et spéciale

Les produits commercialisés par la Société sont issus de procédés industriels intégrant des formulations, matières premières et savoir-faire spécifiques.

Certains produits peuvent être fabriqués à la demande du Client selon des teintes ou spécifications particulières.

Toute demande de teinte ou de fabrication spéciale doit être formulée exclusivement par écrit.

Les produits teintés, personnalisés ou fabriqués sur mesure sont considérés comme des produits spécifiques et non revendables.

          2.1. Tolérance de teinte et variation entre lots

Compte tenu de la nature des matières premières, pigments et procédés de fabrication, de légères variations de teinte peuvent apparaître entre différents lots de production ou entre un échantillon et le produit livré.

Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Les nuanciers, échantillons et documents commerciaux sont fournis à titre indicatif.

Le rendu final peut varier selon le support, la méthode d’application, l’épaisseur appliquée, les conditions climatiques et l’éclairage.

La Société recommande de commander l’intégralité des quantités nécessaires à un chantier en un seul lot.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d’utilisation de lots différents.

          2.2. Validation des teintes

Le Client demeure seul responsable du choix des teintes commandées.

Toute teinte validée par écrit, choisie sur nuancier, échantillon ou référence communiquée par le Client est réputée définitivement acceptée.

          2.3. Tolérance de fabrication

Compte tenu des procédés industriels utilisés, une tolérance de plus ou moins cinq pour cent (± 5 %) sur les quantités livrées est admise.

3. Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu les informations techniques nécessaires.

Il lui appartient de vérifier l’adéquation des produits au support et au chantier.

La Société n’est tenue à aucune mission de conseil sur chantier.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Ils peuvent être révisés en fonction de l’évolution des coûts des matières premières, de l’énergie, du transport ou des contraintes réglementaires.

          4.1. Erreur de prix

En cas d’erreur manifeste de prix ou d’information essentielle, la Société pourra corriger l’erreur ou annuler la commande sans indemnité.

          4.2. Retard de paiement

Toute somme non réglée à échéance entraînera de plein droit :

• des intérêts de retard au taux de trois fois le taux légal ;
• l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

          4.3. Retard de paiement

En cas d’impayé ou de risque d’insolvabilité, la Société pourra suspendre toute fabrication, livraison ou commande en cours.

5. Commandes

          5.1. Formation du contrat

Toute commande doit être formulée par écrit.

Elle ne devient définitive qu’après accusé de réception de commande émis par la Société.

En l’absence d’accusé de réception sous 48 heures ouvrées, le Client devra prendre contact avec la Société.

          5.2. Commandes téléphoniques

Aucune commande téléphonique ne sera prise en compte.

          5.3. Caractère irrévocable

Toute commande confirmée engage définitivement le Client.

          5.4. Acompte

La Société pourra exiger un acompte pouvant atteindre 30 % du montant HT de la commande.

          5.5. Force probante

Les échanges électroniques, devis acceptés et accusés de réception ont valeur probante entre les parties.

6. Annulation de commande

Toute commande est ferme et définitive.

Une annulation ne pourra être acceptée que pour des produits standards, non teintés et non fabriqués sur mesure, dans un délai maximal de 7 jours après validation.

Les produits teintés, personnalisés ou fabriqués sur mesure ne pourront faire l’objet d’aucune annulation.

Les coûts engagés pourront être facturés au Client.

7. Absence de droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux relations entre professionnels.

8. Remboursement et avoirs

Aucun remboursement ne pourra être exigé hors dispositions légales applicables.

          8.1. Avoirs

Aucun avoir ne sera émis sans accord préalable écrit de la Société.

Toute demande devra être formulée par écrit et accompagnée des justificatifs nécessaires.

Aucun avoir, remplacement ou remboursement ne pourra être accordé avant retour effectif et contrôle des marchandises concernées.

Les marchandises devront être retournées dans un délai maximum de quinze (15) jours après accord de la Société.

Les produits retournés devront être complets, non utilisés, non transformés et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine.

Toute marchandise utilisée, consommée, transformée ou partiellement utilisée sera réputée acceptée.

Après réception et validation des produits retournés, l’avoir sera émis dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés.

Les avoirs sont valables douze (12) mois et ne sont pas remboursables en numéraire.

9. Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Toute commande est soumise à un délai minimum de préparation de 48 heures ouvrées.

Les délais peuvent être prolongés en cas de forte activité, difficultés d’approvisionnement, contraintes logistiques ou force majeure.

10. Stockage et gardiennage

Les marchandises sont réputées mises à disposition dès notification au Client.

Le Client devra procéder à leur enlèvement sous 48 heures.

À défaut, des frais de stockage de 10 % de la valeur HT de la commande par semaine seront appliqués, proratisés par jour.

Au-delà de 30 jours, la Société pourra expédier la marchandise aux frais du Client ou suspendre les commandes en cours.

Au-delà de 60 jours, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, les marchandises pourront être considérées comme abandonnées.

11. Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur ou la mise à disposition des marchandises.

          11.1. Réserve de propriété

La Société conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.

12. Réserves à réception et réclamations

Le Client doit vérifier les marchandises lors de leur réception.

Toute anomalie devra être mentionnée sur le bon de livraison et confirmée par écrit dans un délai maximum de 48 heures.

À défaut, les marchandises seront réputées conformes.

          12.1 Retour de marchandises

Aucun retour ne pourra être effectué sans accord préalable écrit de la Société.

          12.2 Délai de réclamation

Aucune réclamation relative à la qualité ou à l’aspect des produits ne pourra être formulée plus de trente (30) jours après la livraison.

13. Stockage – Conservation

Le Client est responsable des conditions de stockage des produits.

          13.1 Rendements

Les rendements et consommations indiqués sont communiqués à titre indicatif.

          13.2 Conditions de conservation

Les produits doivent être stockés à l’abri du gel, de l’humidité, des fortes chaleurs et du soleil direct.

14. Protocoles d’application

Les fiches techniques et protocoles d’application doivent être strictement respectés.

          14.1 Respect des prescriptions techniques

La Société ne pourra être tenue responsable des désordres résultant d’une mauvaise préparation du support ou du non-respect des préconisations techniques.

          14.2 Vérification préalable du support

Le Client demeure responsable de la compatibilité du support.

          14.3 Essais préalables

Le Client doit réaliser des essais préalables avant toute application définitive.

15. Garantie

La garantie est strictement limitée à la conformité des produits livrés.

16. Responsabilité du client professionnel

Le Client demeure responsable de la mise en œuvre des produits et des conseils apportés à ses propres clients.

17. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de la Société est limitée au montant HT des produits concernés.

Aucun dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, frais de chantier, dépose ou repose ne pourra être réclamé.

18. Propriété intellectuelle

Les formulations, procédés, documents techniques et savoir-faire demeurent la propriété exclusive de la Société.

19. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et au RGPD.

20. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

21. Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Toute modification ultérieure ne s’appliquera qu’aux commandes futures.

moment.

22. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social de la Société.