Nos CGV

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Société fabrique, vend et livre ses produits.

2. Produits – Fabrication industrielle et spéciale

Les produits commercialisés par la Société sont issus de procédés industriels propres intégrant des matières premières, formulations et savoir-faire spécifiques.

Certains produits peuvent être fabriqués à la demande du Client, notamment avec des teintes personnalisées ou selon des spécifications particulières.

Toute demande de teinte spécifique devra obligatoirement être formulée par écrit par le Client.

Aucune demande de teinte formulée oralement, notamment par téléphone, ne pourra être prise en compte.

Les produits teintés ou réalisés selon des spécifications particulières sont considérés comme produits spécifiques, non standards et non revendables.

          2.1. Tolérance de teinte et variation entre lots

Compte tenu de la nature des matières premières, des pigments et des procédés de fabrication, de légères variations de teinte peuvent apparaître entre différents lots de production ou entre un échantillon et le produit livré.

Ces variations sont inhérentes aux produits décoratifs et ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.

Les nuanciers, échantillons et supports commerciaux sont fournis à titre indicatif.

Le rendu final peut varier selon :

• le support utilisé
• la méthode d’application
• l’épaisseur appliquée
• les conditions climatiques
• l’éclairage

La Société recommande de commander la quantité totale nécessaire pour un chantier en un seul lot afin de limiter les écarts de teinte.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d’utilisation de lots différents.

3. Informations précontractuelles – Limites techniques

Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations techniques nécessaires.

Il appartient au Client de vérifier l’adéquation du produit au support et au chantier.

La Société n’est tenue à aucune obligation de conseil sur chantier.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Ils peuvent être révisés en fonction de l’évolution des coûts des matières premières, de l’énergie ou du transport.

          4.1. Erreur de prix ou erreur matérielle

Malgré le soin apporté à l’établissement des tarifs, des erreurs matérielles ou informatiques peuvent survenir.

En cas d’erreur manifeste sur un prix ou une information essentielle, la Société se réserve le droit de corriger l’erreur ou d’annuler la commande.

Les sommes éventuellement versées seront alors remboursées sans indemnité.

5. Commandes

          5.1. Formation du contrat

Toute commande doit être formulée par écrit.

Les commandes ne deviennent définitives qu’après accusé de réception de commande envoyé par la Société.

La Société s’efforce d’adresser cet accusé de réception dans un délai de 48 heures ouvrées.

Si le Client ne reçoit pas cet accusé de réception dans ce délai, il lui appartient de relancer la Société afin de vérifier la bonne réception de la commande.

La Société ne pourra être tenue responsable d’une commande non traitée en l’absence d’accusé de réception.

          5.2. Commandes téléphoniques

Afin d’éviter toute erreur ou contestation, aucune commande passée par téléphone ne sera prise en compte.

Toute commande devra être confirmée par écrit.

          5.3. Caractère irrévocable

Toute commande confirmée engage définitivement le Client.

          5.4. Caractère irrévocable

La Société peut exiger un acompte pouvant aller jusqu’à 30 % du montant HT de la commande.

6. Annulation de commande

          6.1. Principe

Toute commande confirmée est ferme et définitive.

          6.2. Annulation exceptionnelle

Une annulation peut être acceptée uniquement si :

• produits standards
• produits non teintés
• produits non réalisés sur mesure
• demande faite dans un délai de 7 jours

          6.3. Exclusion

Les produits teintés ou fabriqués sur mesure ne peuvent être annulés.

          6.4. Frais engagés

Les coûts de fabrication ou matières premières engagés pourront être facturés.

7. Absence de droit de rétractation

Aucun droit de rétractation ne s’applique aux relations entre professionnels.

8. Remboursement

Aucun remboursement ne pourra être exigé hors cas prévus par la loi ou les présentes CGV.

9. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Toute commande est soumise à un délai minimum de préparation logistique de 48 heures ouvrées.

La Société peut allonger ces délais en cas de :

• volume exceptionnel de commandes
• contraintes logistiques
• difficultés d’approvisionnement

En cas de force majeure, les délais pourront être prolongés sans indemnité.

10. Stockage et gardiennage

Les marchandises sont réputées mises à disposition dès notification au Client.

Le Client doit procéder à l’enlèvement dans un délai de 48 heures.

À défaut, des frais de stockage seront appliqués.

Ces frais seront calculés sur la base de :

10 % de la valeur HT de la commande par semaine de stockage, proratisé par jour.

Les frais devront être réglés avant enlèvement.

Au-delà de 30 jours, la Société pourra :

• expédier la marchandise aux frais du Client
• suspendre les commandes
• appliquer des frais supplémentaires.

11. Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur ou la mise à disposition.

12. Réserves à réception

Toute réserve doit être formulée dans un délai de 48 heures.

13. Stockage – Conservation

Le Client est responsable des conditions de stockage.

14. Protocoles d’application

Les protocoles fournis par la Société doivent être respectés.

15. Garantie

La garantie est limitée à la conformité des produits.

16. Responsabilité du client professionnel

Le Client est responsable de la mise en œuvre et des conseils donnés à ses propres clients.

17. Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société est limitée au montant HT du produit concerné.

18. Propriété intellectuelle

Les formulations et procédés demeurent la propriété de la Société.

19. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

20. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

21. Modification des CGV

La Société peut modifier les CGV à tout moment.

22. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève du Tribunal de commerce du siège social de la Société.