Nos CGV

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société fabrique, vend et livre ses produits.
Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

2. Produits – Fabrication industrielle et spéciale

Les produits commercialisés par la Société sont issus de procédés industriels propres, intégrant des matières premières, formulations et savoir-faire spécifiques.

Certains produits sont fabriqués à la demande du Client, selon des formulations particulières, avec des teintes personnalisées ou pour des volumes ou usages spécifiques.

Ces produits sont expressément qualifiés de produits spécifiques, non standards, non stockables et non revendables.

3. Informations précontractuelles – Limites techniques

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande, toutes les informations techniques nécessaires.

Il appartient au Client, en sa qualité de professionnel, de vérifier l’adéquation des produits à l’usage envisagé, aux supports, aux conditions de mise en œuvre et aux contraintes du chantier.

La Société n’est tenue à aucune obligation de conseil, d’assistance technique sur site ou de résultat quant à l’application finale des produits.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Ils peuvent être révisés en fonction de l’évolution des coûts des matières premières, de l’énergie, du transport ou de toute contrainte industrielle.

Les frais annexes (transport, assurance, manutention, douane, etc.) sont à la charge exclusive du Client, sauf accord écrit contraire.

5. Commandes

          5.1. Formation du contrat

Toute commande doit être formulée par écrit.
Elle devient ferme et définitive uniquement après confirmation écrite de la Société.

          5.2. Caractère irrévocable

Toute commande confirmée engage définitivement le Client.

          5.3. Acompte

La Société se réserve le droit d’exiger un acompte pouvant aller jusqu’à 30 % du montant HT.
Le versement de l’acompte vaut engagement ferme et définitif.

6. Annulation de commande

          6.1. Principe général

Toute commande confirmée par la Société est ferme, définitive et irrévocable.

Toute demande d’annulation totale ou partielle devra être formulée par écrit et reste soumise à l’acceptation expresse et préalable de la Société.

          6.2. Annulation exceptionnelle des produits standards

Par dérogation et à titre strictement contractuel, la Société pourra accepter l’annulation d’une commande uniquement lorsque l’ensemble des conditions cumulatives suivantes est rempli :

• les produits concernés sont standards, non teintés et non réalisés selon des spécifications particulières du Client ;
• les produits n’ont pas encore fait l’objet d’un lancement en fabrication, d’une préparation ou d’un conditionnement spécifique ;
• la demande d’annulation est formulée dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter de la confirmation écrite de la commande ;
• l’annulation est expressément acceptée par écrit par la Société.

À défaut du respect de l’une quelconque de ces conditions, la commande demeure ferme et définitive.

          6.3. Exclusion des fabrications spéciales

Les commandes portant sur des produits teintés, fabriqués sur mesure, réalisés selon des formulations spécifiques ou destinés à des volumes ou usages particuliers ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une annulation, sauf accord écrit exceptionnel de la Société et sous réserve d’une indemnisation intégrale des coûts engagés.

          6.4. Frais et indemnisation

En cas d’annulation acceptée, la Société se réserve le droit de facturer les frais administratifs, les frais de préparation, les matières premières engagées, les coûts industriels ainsi que tout coût direct ou indirect lié à l’exécution de la commande.

Les acomptes versés restent, sauf accord écrit contraire, définitivement acquis à la Société.

7. Absence de droit de rétractation

Le Client reconnaît contracter avec la Société exclusivement en qualité de professionnel.

Conformément au droit applicable aux relations entre professionnels, aucun droit légal de rétractation ne s’applique aux commandes passées auprès de la Société.

Le délai de sept (7) jours mentionné à l’article 6.2 constitue une faculté contractuelle limitée d’annulation, accordée à titre exceptionnel, et ne saurait en aucun cas être assimilée à un droit de rétractation, légal ou conventionnel.

8. Remboursement

Aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client en dehors des cas expressément prévus par les présentes CGV ou imposés par la loi.

En cas d’annulation exceptionnelle acceptée conformément à l’article 6.2, la Société pourra, à sa seule discrétion, procéder à un remboursement partiel du montant HT des produits concernés, émettre un avoir ou conserver tout ou partie des sommes versées au titre des frais engagés.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits teintés, fabriqués sur mesure, ouverts, utilisés, appliqués ou ayant fait l’objet d’une préparation spécifique.

9. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

La Société ne pourra être tenue responsable des retards résultant de causes indépendantes de sa volonté.

10. Stockage, gardiennage et enlèvement des marchandises

Les marchandises commandées sont réputées mises à disposition du Client à compter de la date de notification écrite de la Société l’informant de leur disponibilité pour enlèvement ou expédition.

Le Client s’engage à procéder à l’enlèvement des marchandises dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter de cette notification, sauf accord écrit contraire.

À défaut d’enlèvement dans ce délai, la Société se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de facturer au Client des frais de stockage et de gardiennage destinés à couvrir les coûts liés à l’occupation des surfaces, à l’immobilisation des produits, à la gestion logistique et aux contraintes d’exploitation.

Ces frais seront facturés sur la base de dix pour cent (10 %) de la valeur hors taxes de la commande concernée par semaine commencée de stockage.

Les frais de stockage et de gardiennage sont exigibles de plein droit et devront être intégralement réglés avant tout enlèvement ou toute expédition ultérieure des marchandises.

En cas de stockage prolongé excédant trente (30) jours, la Société se réserve le droit, après information écrite du Client, soit de procéder à l’expédition des marchandises aux frais, risques et périls du Client, soit de suspendre toute nouvelle livraison ou commande en cours, soit d’appliquer des frais supplémentaires adaptés à la durée et au volume stocké.

Conformément aux présentes CGV, le transfert des risques demeure acquis au Client dès la mise à disposition ou la remise au transporteur, y compris pendant la période de stockage ou de gardiennage.

11. Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès leur remise au transporteur, y compris en cas de livraison franco de port.

12. Réserves à réception

Le Client doit vérifier l’état des marchandises à réception.

Toute réserve devra être formulée par écrit auprès du transporteur et de la Société dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures.

À défaut, les produits seront réputés conformes et acceptés sans réserve.

13. Stockage – Conservation

Le Client est seul responsable des conditions de stockage et de conservation des produits.

Tout défaut résultant d’un stockage inadapté exclut toute garantie.

14. Protocoles d’application

Les protocoles d’application fournis par la Société sont impératifs.

Toute application réalisée en dehors de ces protocoles exclut toute réclamation, garantie ou responsabilité de la Société.

15. Garantie

La garantie est strictement limitée à la conformité des produits livrés.

Sont notamment exclus les défauts d’application, l’incompatibilité des supports, les conditions climatiques, le vieillissement normal et les usages détournés.

16. Responsabilité du client professionnel

Le Client est seul responsable de la mise en œuvre, de la revente, des conseils donnés à ses propres clients ainsi que des conséquences techniques et esthétiques de l’application.

17. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de la Société est strictement limitée au montant HT du produit concerné.

Tout dommage indirect, immatériel ou perte d’exploitation est expressément exclu.

18. Propriété intellectuelle

Les formulations, procédés, documents, fiches techniques et savoir-faire demeurent la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

19. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

20. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

21. Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

22. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social de la Société, y compris en cas de pluralité de défendeurs.